J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17642

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Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

NOR : ECOM0060771A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2000 :
M. Morel (Alain), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux ;
MM. Giannesini (Jean), Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe) et Van Ackere (Patrice), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux.